Colloque droit à l'oubli numérique : bilan

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Droit à l'oubli numérique : retour avec nos experts sur une journée riche en débats.

L'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) a organisé le 6 mars 2015 à Rennes un colloque intitulé "Le droit à l'oubli numérique : enjeux et perspectives". Partenaire de l'événement aux côtés du CNRS, de l'Université de Rennes 1 et de Télécom Bretagne, b<>com s'implique depuis plusieurs mois sur le sujet notamment via <x>perience et son laboratoire Identité & Confiance Numérique.

Nos experts Gustav Malis, Annie Blandin et Guillaume Piolle ont partagé leurs travaux avec les participants sur cette question aussi complexe que passionnante. Aspects juridiques, contraintes techniques, droit à l'information : le droit à l'oubli numérique a été traité sous toutes ses coutures ou presque lors de cette journée passionnante. Decryptage avec Annie Blandin et Gustav Malis...

Annie Blandin, Professeur en droit public, Chaire européenne Jean Monnet, b<>com, Télécom Bretagne, IODE, UMR CNRS : "Pari réussi pour ce colloque fondamentalement pluridisciplinaire ! Le droit à l'oubli, souvent ramené à sa dimension matérielle de droit à l'effacement, est apparu comme un vrai sujet de recherche et de questionnements, soulevant des tensions, des contradictions. C'est un sujet qui a les allures d'une hydre : à peine une question est-elle tranchée qu'une  nouvelle et encore plus redoutable ressurgit aussitôt. La difficulté à concilier droit à l'effacement et devoir de mémoire ou tout simplement le souhait de construite son identité numérique par des traces, était sous-jacente dans toutes les interventions. Et surtout, aura été confirmée toute l'importance des instruments techniques de mise en oeuvre du droit à l'oubli, qui se présentent parfois comme de véritables relais de l'action dans un contexte juridique marqué par de grandes incertitudes. Leur usage doit toutefois être encadré, au risque de voir émerger des formes de gouvernance qui placent certains acteurs dans des situations peu communes, comme Google qui devient arbitre lorsqu'il fait droit ou non aux demandes de déréférencement suite à l'arrêt Google Spain".

Gustav Malis, doctorant b<>com : "Une très belle journée dont le contenu était d’une grande variété. A noter la pluridisciplinarité des interventions juridiques, informatiques, sociologiques ou encore journalistiques. Les enjeux identifiés sont nombreux et la journée a ainsi illustré les défis existants dans le domaine de la protection des données en ligne et l’exercice d’un droit à l’oubli, par exemple à cause de la difficulté de maintenir un contrôle sur une donnée une fois diffusée en ligne ou  à cause des sanctions existantes peu efficaces. Nous attendons avec impatience le nouveau règlement sur les données personnelles  (l’adoption prévue pour la fin de l’année 2015), qui prévoit une protection renforcée de la personne concernée, et qui va donc pouvoir changer la donne."

De gauche à droite : Guillaume Piolle, Annie Blandin, Catherine Lejealle et Emmanuelle Garnaud-Gamache / Colloque Droit à l'oubli numérique